Mise à jour réglementaire vis-à-vis de la Loi sur l’Eau : Extension d’un bâtiment en zone d’activité.
Maîtrise d’ouvrage : Société privée
Étendue : Projet d’aménagement d’environ 4,3 ha
Délais du projet : 3 mois avant travaux
Mission AEPE GINGKO : Réalisation de l’étude de la gestion des eaux pluviales et intégration dans une modification du dossier Loi sur l’Eau initial.
Statuts : Dossier déposé et validé par les services de la DDT 49
Le projet d’extension sur une surface d’environ 3 000 m² intégrant bâtiments et voiries, a nécessité par ses dimensions, la mise à jour du dossier loi sur l’eau d’origine afin de réaliser un cadrage réglementaire sous la forme d’un porté à connaissance au titre de la loi sur l’eau (sous la rubrique 2.1.5.0).
La gestion des eaux pluviales étant au centre de la problématique du projet d’extension, une étude approfondie a été réalisée afin de respecter la réglementation actuelle :
- Identification des sous-bassins versants du projet,
- Participation en lien avec le BE technique (VRD) à la définition du mode de gestion des eaux pluviales (assurer la faisabilité réglementaire et technique des ouvrages)
- Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales à débit régulé (gestion de la pluie cinquantennale à 2 l/s/ha) en cohérence avec les ouvrages existant, la localisation du projet dans le bassin versant et la réglementation en vigueur.
